‘Notre affaire à tous’ (NAAT), la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace et Oxfam ont adressé, le 17 décembre, un courriel à une dizaine de ministères français pour demander réparation de leurs préjudices liés à l’inaction climatique. Sans réponse de leur part dans deux mois, elles saisiront le tribunal administratif de Paris.
Après une première démarche infructueuse lancée en décembre 2015, à l’occasion de la COP 21, l’association NAAT a changé sa stratégie d’attaque. Cette fois-ci, elle a peaufiné, pendant une année entière, son recours contre l’Etat avec l’aide d’une vingtaine de juristes de 4 cabinets et s’est associée à trois ONG de renom, Greenpeace, FNH et Oxfam, pour le porter au niveau national. La demande préalable a été officiellement envoyée le 17 décembre à 12 ministères, dont ceux de la transition écologique et solidaire, des transports, de l’agriculture, et de la cohésion des territoires.
Buzz / Sur le modèle de l’action menée par l’ONG néerlandaise Urgenda, ce recours contre l’Etat français s’accompagne d’une vidéoréalisée par ‘On est prêt’ et ‘Il est encore temps’, collectifs de youtubeurs engagés pour le climat et la biodiversité. Avec Juliette Binoche, Marion Cotillard, Emily Loiseau, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron.
«Les ONG agissent aux côtés de nombreux citoyens, au nom de l’intérêt général. Sur notre territoire, nous sommes vraiment touchés. On a fait beaucoup de plaidoyers er de marches pour le climat mais on voit que rien ne bouge. C’est pourquoi on fait appel aujourd’hui à la justice»,affirme Marie Toussaint, présidente fondatrice de NAAT lors d’une conférence de presse organisée ce 18 décembre à Paris.
UN RECOURS POUR CARENCE FAUTIVE
Un recours gracieux pour inaction climatique a déjà été enclenché le 20 novembre dernier par le maire de Grande-Synthe, mais cette procédure compte faire date dans l’histoire judiciaire. Pour les associations, il s’agit de «l’affaire du siècle». Elle vise en effet à faire reconnaître les carences fautives de l’Etat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre nationales, en particulier celles du transport, de l’agriculture et des bâtiments. Les associations s’appuient notamment sur le dépassement du budget carbone national en 2016 et en 2017[1] et le non-respect des directives sur les énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique.
Au plan juridique, elles veulent aussi faire évoluer la jurisprudence administrative pour que le juge reconnaisse l’existence, en droit français, d’une «obligation générale de lutte contre le changement climatique».
PRÉJUDICE MORAL ET ÉCOLOGIQUE….
Voir l’article de Stéphanie Senet/Le Journal de l’Environnement/18 décembre 2018
photo : De gauche à droite: Marie Toussaint (NAAT), Jean-François Julliard (Greenpeace), Cécile Duflot (Oxfam) et Audrey Pulvar (FNH)