Dans sa volonté d’afficher son excellence environnementale, à huit mois de la conférence internationale sur le climat qui se tiendra en décembre à Paris, la France renforce sa politique pénale contre les atteintes à l’environnement, avec la publication mercredi 22 avril d’une circulaire à destination de tous les parquets de France. Elle avait été annoncée le 11 février par la garde des sceaux, Christiane Taubira, lors d’un colloque sur la criminalité écologique organisé par Le Monde.
Dorénavant, les procureurs et procureurs généraux des tribunaux de grande instance et des cours d’appel français ont reçu consigne d’une plus grande rigueur et d’une meilleure efficacité dans la répression des infractions environnementales, « tout particulièrement dans le champ des contentieux communautaires [pollution des eaux d’origine agricole, traitement des eaux résiduaires urbaines, protection des espaces naturels et des espèces menacées, qualité de l’eau, contrôle des pêches, déchets] ». (…)
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