Dans le Cher, le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, le Loiret, l’Allier, le Finistère, la Corrèze, le Calvados, l’Aube ou encore en Charente-Maritime, les tribunaux se sont rangés du côté des animaux en annulant ou en suspendant les périodes complémentaires de vénerie sous terre prises par les préfectures. Acculés dans leurs terriers et saisis par des pinces métalliques avant d’être achevés, les blaireaux victimes de cette pratique cruelle vivent un enfer auquel s’oppose aujourd’hui la justice, d’autant plus que les blaireautins, qui n’ont que quelques mois à cette période de l’année, sont mis en danger et souvent tués en toute illégalité. Forts de ces décisions de justice qui protègent les animaux comme le prévoit la loi, One Voice annonce de nouvelles audiences !
APRÈS LEUR SUSPENSION, DES ARRÊTÉS DÉFINITIVEMENT ANNULÉS
En 2023, nous avons fait suspendre en urgence 80 % des arrêtés permettant aux veneurs de traquer les blaireaux dans leur terrier de mai à septembre, en plus de tout le reste de l’année. Grâce à notre action en référé, plus de 4000 individus ont eu la vie sauve et ont pu élever leurs petits sans crainte. Mais il nous fallait encore obtenir l’annulation de ces textes. C’est désormais chose faite dans le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir et le Loiret, où le tribunal administratif d’Orléans nous a donné raison le 20 juin. Il a, dans le même temps, également annulé la période complémentaire autorisée dans le Cher, cette fois en 2024, après qu’elle a été suspendue !
Dans ces quatre départements, les juges ont souligné une fois de plus que la pratique des chasseurs mettait en danger les blaireautins encore vulnérables à cette époque de l’année et protégés par la loi. Ils ont également souligné que la préfecture n’avait pas apporté de preuves suffisantes des dégâts reprochés à ces animaux. Et dans le Finistère, l’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre pour 2024 a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 5 juillet faute d’une note de présentation suffisante. Des permis de tuer distribués à la légère, donc…
Enfin, le 11 juillet, le tribunal administratif de Limoges a également rendu sa décision, annulant l’arrêté de 2023 par lequel le préfet de la Corrèze avait fixé une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 juin au 14 septembre 2023.
À CHAQUE NOUVELLE TENTATIVE DE L’ÉTAT, NOUS CONTINUONS À ATTAQUER EN URGENCE !
Partout où les chasseurs s’obstinent à vouloir martyriser les blaireaux tout au long de l’été malgré l’illégalité de leur pratique, nous répondons présents ! C’est ce que nous avons fait en attaquant avec AVES et l’ASPAS l’arrêté pris par la préfecture de Charente-Maritime autorisant le déterrage de ces animaux du 1er juin au 7 septembre. Le 1er juillet dernier, le tribunal administratif de Poitiers a suspendu cet arrêté. Ayant entendu nos arguments, les juges ont insisté sur le fait que les petits étaient encore loin d’être émancipés au moment de leur sevrage et dépendaient de leurs parents jusqu’à la fin de leur premier automne. Tuer leurs parents et détruire leurs terriers les mettent donc directement en danger.
Dans l’Allier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a également suspendu l’arrêté pris le 23 mai 2024 autorisant le déterrage du 1er juillet à l’ouverture générale de la chasse. Cette décision, rendue le 5 juillet, a elle aussi souligné que la période complémentaire était « susceptible de porter préjudice à des blaireautins non encore émancipés et à la population du blaireau en général ».
Et grâce à la décision que nous avons obtenue main dans la main avec AVES et l’ASPAS auprès du tribunal administratif de Caen le 10 juillet, les blaireaux du Calvados, ciblés par les veneurs depuis le 15 juin, seront de nouveau en sécurité jusqu’à septembre. Enfin, le 11 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également suspendu la période complémentaire de vénerie sous terre qui était en cours dans l’Aube.
CERTAINS TRIBUNAUX FONT TOUJOURS MINE D’IGNORER LA LOI
En Mayenne et en Loire-Atlantique
, le tribunal administratif de Nantes est resté sourd à nos arguments. Le 1er juillet, il a annoncé rejeter nos demandes de suspension.
Même chose en Ille-et-Vilaine, où la justice a refusé d’annuler l’arrêté préfectoral de janvier 2023 sous prétexte que des blaireaux auraient été observés lors des comptages… Et ce, alors même que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), depuis devenu Office français de la biodiversité (OFB), considère que le comptage n’est pas une méthode fiable pour estimer l’état de conservation de leurs populations…
Dans les Ardennes, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté la requête de suspension que nous avions formulée aux côtés d’AVES et de l’ASPAS concernant une période complémentaire de vénerie sous terre du 1er juin au 14 septembre. Rendue le 8 juillet, sa décision est pour le moins surprenante : les juges ont autorisé les déterreurs à abattre les blaireaux… à l’exception des blairelles et de tout animal pesant moins de 8 kilos. Doit-on comprendre qu’ils pensent que les chasseurs vont s’en aller en forêt munis d’une balance et peser chaque individu avant de décider de le tuer ou de le relâcher sur les ruines de son terrier ? Les veneurs n’étant jamais contrôlés, eux seuls décideront de leur façon de procéder…
DE NOUVELLES AUDIENCES À VENIR
Nous ne nous arrêterons pas là. Le 11 juillet, nous étions présents au tribunal administratif d’Orléans, aux côtés d’AVES et de l’ASPAS, pour faire suspendre en urgence le déterrage dans l’Eure-et-Loir comme nous avions déjà réussi à le faire l’année dernière.
Le 15 juillet, à 11 h 20, nous ferons la même requête au tribunal administratif de Limoges concernant la traque autorisée du 15 juin au 14 septembre en Haute-Vienne. Nous défendrons également les blaireaux le 22 juillet à 15 h, au tribunal administratif de Poitiers pour les Deux-Sèvres, et enfin le 2 août à 11 h 30 au tribunal administratif de Limoges pour la Creuse et la Corrèze.
Pour nous soutenir dans notre combat pour les blaireaux, nous appelons le public à demander l’interdiction de la vénerie sous terre en signant notre pétition.
Photo : © Nicolas Bazerque
