Dans une décision du 9 septembre 2024, le Conseil d’État a donné raison à notre association, opposée à ce projet de construction d’éoliennes dans l’Aveyron.
L’implantation de 6 aérogénérateurs par la Société Ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou au sein du Parc naturel régional des Grands Causses, a été autorisée par un arrêté du 30 avril 2020 du préfet de l’Aveyron. D’emblée, il est apparu que les enjeux écologiques du site choisi étaient majeurs, en raison notamment de la présence de nombreux espaces (zones Natura 2000) et espèces protégés (Circaète Jean-le-Blanc, Faucon crécerelle, Gypaète barbu, Vautour fauve, Vautour moine, Aigle de Bonelli et Aigle Royal, Grand-duc d’Europe).
Une collaboration inter associative (LPO, FNE Midi-Pyrénées, l’APET Pays Belmontais, l’Association pour la protection de l’identité culturelle et naturelle des monts de Lacaune, la Fédération des Grands Causses, l’université rurale du Sud Aveyron, l’Association « Protégeons nos espaces ») et plusieurs particuliers ont donc déposé un recours juridique conjoint le 16 novembre 2020, afin de contester la légalité de l’arrêté autorisant le projet éolien et demander son annulation, en soulevant l’impact qu’il aurait sur les sites emblématiques et les espèces patrimoniales locales.
Par une décision du 20 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande de nos associations et conclu à la légalité de l’arrêté attaqué, estimant que les atteintes à la biodiversité n’étaient pas caractérisées et que les mesures d’évitement et de réduction des risques d’impact des oiseaux et des chiroptères avec les éoliennes étaient suffisantes.
La LPO, convaincue de l’importance de protéger les espèces présentes sur le site, a alors porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui a donné raison à notre association dans une décision rendue ce 9 septembre 2024. La plus haute juridiction administration française a ainsi estimé que l’atteinte aux espèces protégées n’était pas suffisamment justifiée par une raison impérative d’intérêt public majeur.
En effet, l’un des arguments principaux de la préfecture et du porteur de projet était la participation du parc éolien aux objectifs de l’État de développement des énergies renouvelables. Toutefois, le Conseil d’État a considéré que ce projet ne participerait que modestement à la politique nationale de transition énergétique, en soulignant que le département de l’Aveyron était largement approvisionné en électricité et comptait déjà un grand nombre de parcs éoliens.
L’affaire est renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Toulouse qui devra à nouveau se prononcer sur la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant la construction du parc éolien.
Cette décision intervient deux mois après celle du 8 juillet pour le parc éolien de La Baume, situé également en Aveyron, dans laquelle le Conseil d’État avait déjà suivi le raisonnement de la LPO qui contestait l’absence de dérogation espèces protégées.
Photo : ©JBDumond2018