La nouvelle est tombée ce lundi 28 décembre : Attaqué en justice par l’ASPAS, l’arrêté du 22 juin 2020 adopté par le préfet de Gironde a été sanctionné par le Tribunal administratif de Bordeaux, le 18 décembre, en ce qu’il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux dès le 15 mai 2021.
Le juge a notamment retenu que « la note de présentation du projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde (…), ne précise pas les objectifs et le contexte des mesures en particulier les motifs justifiant l’ouverture d’une période complémentaire pour l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau. Aucune indication n’est donnée notamment quant aux populations de blaireaux existants dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage effectuées les années précédentes. Il ressort ainsi des pièces du dossier que la note de présentation mise à la disposition du public, qui se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, s’agissant de la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau, son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences énoncées du II de l’article L. 123-19-6 du code de l’environnement dans le champ duquel entrait ledit arrêté dès lors que l’arrêté contesté n’est pas dépourvu d’une incidence sur l’environnement au sens de cet article. »
Cette décision est importante en ce qu’elle rappelle que les préfets ne doivent pas prendre leurs décisions à la légère, mais sur le fondement de données concrètes.
Le juge redonne ici un sens au principe de participation du public, trop souvent vu comme une simple formalité par les préfets, alors que ce principe est posé par l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française.
Reste que le préfet, sous pression du lobby chasse, a maintenant possibilité d’adopter le même arrêté en prenant soin de fournir les données qui faisaient défaut au cours de cette 1re consultation. Nul doute que les citoyens sauront une fois de plus exprimer leur désaccord face à la souffrance engendrée par cette pratique. Quoiqu’il en soit, l’ASPAS vous tiendra informés de la suite des évènements !
Contact : presse@aspas-nature.org
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