L’Assemblée nationale a définitivement voté la loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le 12 juillet. Ce texte est le fruit d’un compromis nettement défavorable aux ambitions initiales de lutte contre l’artificialisation et de protection de l’environnement.
La semaine dernière, la Commission mixte paritaire avait trouvé un accord après plus de 6 heures de débat tendu entre les 7 députés et les 7 sénateurs. Le texte final revient sur différentes avancées obtenues lors de l’examen par l’Assemblée Nationale en réintégrant plusieurs assouplissements qui avaient été écartés lors des débats parlementaires.
Ainsi, les associations de protection de l’environnement et les gestionnaires d’espaces naturels ne participeront plus à la politique de mise en œuvre du ZAN. Obtenue suite à un amendement proposé par la LPO et FNH, cette participation était pourtant cruciale pour garantir une gouvernance plus équilibrée de la politique d’urbanisme locale.
Autre régression importante : les grands projets nationaux sont désormais plafonnés à 12 500 hectares dont seulement 10 000 hectares seront soustraits de l’enveloppe globale de 125 000 hectares à artificialiser pour les 10 prochaines années. Autrement dit, ce sont 2 500 hectares, soit l’équivalent de 3 500 terrains de football, qui seront totalement exclus du ZAN. Ce plafond pourra en outre être dépassé sans trop de contraintes. Il s’agit d’une dérogation majeure qui revient sur les objectifs de sobriété foncière instauré par la loi Climat et Résilience et voulu par la Convention Citoyenne pour le Climat.
L’ensemble des 31000 communes rurales françaises seront finalement éligibles à la garantie rurale, c’est à dire au droit à construire sur une surface minimale d’un hectare d’ici à 2031. Une partie d’entre elles, peu voire très peu denses, figurent pourtant parmi celles qui ont le plus artificialisés au cours des dernières décennies ! Cette concession aux collectivités locales représente une invitation à bétonner toujours plus de terrains agricoles et d’espaces naturels au détriment d’un véritable changement dans l’aménagement du territoire.
Pour Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « Tout ça pour ça ! L’ambition écologique de mettre fin à l’artificialisation des sols a été balayée par des considérations politico-économiques. D’une loi pour protéger la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, nous sommes passés à un texte qui cherche surtout à sauvegarder le modèle de développement qui est à l’origine du problème. Le Président de la République, qui a fait de la biodiversité une priorité, enracine le béton et l’asphalte dans les derniers espaces naturels. »